• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Louis Schweitzer, commissaire gl à l'investissement en matière de développement durable

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  • Séance publique

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013

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