1ère séance : Questions orales sans débat

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite)