1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières

Commission des lois : M. Daniel Hochedez, personnalité proposé à la fonction de membre de la Haute autorité pour la transparence ; lutte contre le hooliganisme (rapport)

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain (nouvelle lecture)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain