1ère séance : Questions orales sans débat
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Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Commission des affaires économiques, de la défense et des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement