• Commission

    Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

    Partager

  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Gil Avérous, maire de Châteauroux et M. Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Accès plus juste au marché de l’assurance emprunteur ; Table ronde sur les secteurs de l’éolien en mer et du photovoltaïque

    Partager