• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 »

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016

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  • Commission

    Commission élargie crédits 2017 : écologie, développement et mobilités durables

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