Commission des affaires sociales : Bilan de l’activité de la commission

Délégation aux droits des femmes : Bilan sur des mesures adoptées au cours de la législature (rapport)

Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection