1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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Commission du développement durable : Adaptation du Code minier (PPL)
1ère séance : Questions orales sans débat
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l'Etat ; Relation avec les collectivités territoriales