• Commission

    Commission des lois : M. Marc Ollier, chef d’établissement de la Maison centrale d’Arles et Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d’établissement

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  • Commission

    Commission des lois : M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

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