Commission des finances conjointe avec la Commission des affaires européennes : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne

Commission des affaires étrangères : Mme Michèle Ramis, sur les crises et la déstabilisation de l’Amérique latine ; Convention relative aux déchets en navigation rhénane ; Convention sur l’évaluation de l’impact environnemental transfrontalière

Commission des affaires européennes : Son Exc. Hans-Dieter LUCAS, Ambassadeur d’Allemagne en France, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture