• Séance publique

    2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)

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  • Séance publique

    3ème séance : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (CMP) ; Contrôle parental sur l’accès à Internet (CMP)

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  • Séance publique

    1ère séance : Choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission des lois : Abus sexuels dans l’Église ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

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