Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre

Comité d'évaluation et de contrôle : Prise en compte du retrait-gonflement des argiles

Comité d'évaluation et de contrôle : Prise en compte du retrait-gonflement des argiles

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