• Commission

    Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)

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  • Séance publique

    1ère séance : Allocution de M. Stefanchuk, Président de la Rada de l'Ukraine ; Questions au Gouvernement ; CMP Accélération de la production d'énergies renouvelables ; Fusion des filières des producteurs d’emballages ménagers et de papier

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  • Séance publique

    1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Politique de l'immigration (art. 50-1 de la Constitution)

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