Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives ; Point sur les pétitions renvoyées à la commission
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d’Olivier Dassault ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)
1ère séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale