• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne ; Protection des enfants

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; vote sur la préservation de l'environnement (2ème lecture) ; Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; vote sur la préservation de l'environnement (2ème lecture) ; Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire

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  • Séance publique

    3ème séance : Réparation des conséquences des essais nucléaires français ; Mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi ; Reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne

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