• Séance publique

    1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Renforcer le droit à l’avortement ; Création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire ; Création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19 ; Pour une limite décente des écarts de revenus

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