• Commission

    Commission des affaires culturelles : Nominations de rapporteurs ; Communication sur la politique de la danse

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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  • Séance publique

    1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

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  • Séance publique

    2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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