• Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

    Partager

  • Commission

    Commission d'enquête sur les migrations : Auditions diverses

    Partager