Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France

Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (nouvelle lecture) ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue