• Séance publique

    2ème séance : Loi de programmation pour hôpital public et EHPAD (suite) ; Contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale ; Garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale

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  • Commission

    Commission des finances : examen de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale

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  • Séance publique

    2ème séance : Plafonnement des frais bancaires (suite) ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle

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  • Commission

    Commission des finances : Evaluation des politiques publiques

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