1ère séance : Questions au Premier ministre ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (CMP) ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (CMP) ; Accords internationaux ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive)

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Commission des affaires culturelles : Prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien ; Conclusions de la mission flash sur le sport au travail