Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVe législature

Partager

Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 758

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours le 20 janvier 2022

  • Texte adopté N° 753

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko le 17 janvier 2022

  • Texte adopté N° 742

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée le 13 janvier 2022

  • Texte adopté N° 724

    Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 722

    Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 718

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique le 29 novembre 2021

  • Texte adopté N° 717

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale le 29 novembre 2021

  • Texte adopté N° 715

    Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 708

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français le 25 novembre 2021

  • Texte adopté N° 707

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective le 25 novembre 2021

  • Texte adopté N° 702

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan le 25 novembre 2021

  • Texte adopté N° 681

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire le 7 octobre 2021

  • Texte adopté N° 678

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des abeilles le 7 octobre 2021

  • Texte adopté N° 633

    Proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l'externalisation des services publics, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 627

    Proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 586

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie le 25 mars 2021

  • Texte adopté N° 568

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 le 17 février 2021

  • Texte adopté N° 550

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'approfondissement du suivi de l'exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle le 27 janvier 2021

  • Texte adopté N° 520

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient le 3 décembre 2020

  • Texte adopté N° 518

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 le 3 décembre 2020

  • Texte adopté N° 514

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables le 26 novembre 2020

  • Texte adopté N° 513

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 le 26 novembre 2020

  • Texte adopté N° 512

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif le 26 novembre 2020

  • Texte adopté N° 508

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen le 26 novembre 2020

  • Texte adopté N° 453

    Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 449

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail le 22 juin 2020

  • Texte adopté N° 448

    Proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 445

    Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 429

    Proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 427

    Proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 421

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 le 26 mai 2020

  • Texte adopté N° 389

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale le 28 janvier 2020

  • Texte adopté N° 377

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 le 7 janvier 2020

  • Texte adopté N° 361

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'antisémitisme le 3 décembre 2019

  • Texte adopté N° 346

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien le 30 octobre 2019

  • Texte adopté N° 341

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle le 8 octobre 2019

  • Texte adopté N° 294

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 293

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 292

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques le 19 juin 2019

  • Texte adopté N° 291

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 290

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 289

    Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 288

    Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 287

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la couverture numérique du territoire le 18 juin 2019

  • Texte adopté N° 285

    Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 284

    Proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 283

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen le 17 juin 2019

  • Texte adopté N° 282

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 le 7 juin 2019

  • Texte adopté N° 241

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la coopération parlementaire franco-allemande le 11 mars 2019

  • Texte adopté N° 231

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon le 18 février 2019

  • Texte adopté N° 203

    Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 136

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, concernant les certificats d'économie d'énergie le 20 juin 2018

  • Texte adopté N° 135

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une révision générale des taxes à faible rendement le 20 juin 2018

  • Texte adopté N° 134

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique le 20 juin 2018

  • Texte adopté N° 133

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs le 19 juin 2018

  • Texte adopté N° 132

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux le 19 juin 2018

  • Texte adopté N° 131

    Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 130

    Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 129

    Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 127

    Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 126

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat le 18 juin 2018

  • Texte adopté N° 78

    Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, rejetée par l'Assemblée nationale

  • Texte adopté N° 72

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande le 22 janvier 2018

  • Texte adopté N° 38

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance le 30 novembre 2017

  • Texte adopté N° 35

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne le 27 novembre 2017