Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 586

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ajout du nom de l'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie le 25 mars 2021

  • Texte adopté N° 568

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 le 17 février 2021

  • Texte adopté N° 520

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient le 3 décembre 2020

  • Texte adopté N° 518

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 le 3 décembre 2020

  • Texte adopté N° 514

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables le 26 novembre 2020

  • Texte adopté N° 513

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 le 26 novembre 2020

  • Texte adopté N° 512

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif le 26 novembre 2020

  • Texte adopté N° 508

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen le 26 novembre 2020

  • Texte adopté N° 449

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail le 22 juin 2020