Trié(e)s par numéro
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La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires - N° 848
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires (M. Elie Califer, M. Mikaele Seo et M. Jiovanny William)
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La définition pénale du viol - N° 792
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol (Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin)
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - N° 791
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (M. Charles Sitzenstuhl)
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Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024 - N° 785
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024 (M. Bertrand Bouyx)
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L’avenir institutionnel des outre-mer - N° 774
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer (M. Philippe Gosselin et M. Davy Rimane)
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Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 727
Rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (M. Tristan Lahais et M. Nicolas Ray)
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L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - N° 726
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Mme Natalia Pouzyreff)
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Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques - N° 725
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques (M. Jérôme Buisson)
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La prise en charge des urgences psychiatriques - N° 714
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques (Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau)
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Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire - N° 712
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars)
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L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap - N° 710
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet)
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024 - N° 706
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024 (M. Bertrand Bouyx)
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L’évaluation de la politique immobilière de l’État - N° 559
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État (M. François Jolivet et M. Kévin Mauvieux)
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L'enjeu alimentaire - N° 551
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire (Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot)
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Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature - N° 542
Rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature (M. Stéphane Delautrette)
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Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 - N° 541
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 (M. Denis Masséglia)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 540
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025 (Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez)
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Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel - N° 537
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel (Mme Céline Calvez et Mme Sophie Taillé-Polian)
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La semaine de quatre jours - N° 460
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre jours (M. François Gernigon et M. Stéphane Viry)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028 - N° 316
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028 (M. Alain David et M. Jean-François Portarrieu)
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La gestion de la dette sociale - N° 302
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale (M. Hadrien Clouet et Mme Stéphanie Rist)
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La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation - N° 288
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation (Mme Félicie Gérard et M. Charles de Courson)
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 - N° 184
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 (Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet)