Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2017. (M. René Rouquet)
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer l'accompagnement des étudiants de deuxième cycle vers la vie active.
Proposition de loi de M. René Dosière de moralisation de la vie politique.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à interdire les publicités en langues étrangères sur le territoire national en vertu de la nécessaire compréhension du peuple français.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à comptabiliser les bulletins blancs dans les suffrages exprimés.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à envisager des aménagements à la convention fiscale entre la France et les États-Unis sur la « Heart Act tax » et à permettre de déduire du montant de l’impôt français le montant de l’impôt payé aux États-Unis au titre du « Heart Act » du 17 juin 2008.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et de Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.
Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Proposition de loi organique de M. René Dosière de moralisation de la vie politique.
Proposition de loi constitutionnelle de M. René Dosière de moralisation de la vie politique.
Proposition de loi de MM. Olivier Faure, Victorin Lurel, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Ibrahim Aboubacar, Boinali Said, Serge Letchimy, Napole Polutélé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitants, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à abroger le paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à faciliter l’expulsion du preneur à bail mauvais payeur par le bailleur.
Proposition de loi de M. Élie Aboud pour un plan d’embauche des cinquante ans et plus.
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à porter à 30 ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs.
Proposition de loi de Mme Cécile Duflot tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial.
Proposition de loi de Mme Cécile Duflot relative à la reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et à la réparation des préjudices en résultant.
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions de célébration d’un mariage en vue d’empêcher toute personne séjournant irrégulièrement en France de se marier.
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à protéger les buralistes frontaliers.
Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la déductibilité des charges particulières sur les revenus de source française des non-résidents fiscaux.
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines, de leurs obligations en matière d’accueil des nomades.
Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à rendre impossible le dépôt de candidature à une élection à toute personne n’étant pas en règle avec l’administration fiscale.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à alléger les contraintes pesant sur les Français établis hors de France pour les permis de conduire.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à simplifier la procédure de délivrance des certificats d'existence pour les retraités expatriés.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d’épargne retraite populaire.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à abroger l'article 42 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 relatif à l'exit tax.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à préciser que la condition de domiciliation permettant de bénéficier des dispositifs "Scellier-Duflot-Pinel" s’apprécie à la date d’acquisition du bien.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à supprimer l'exigence du caractère consécutif de l'occupation pour l'application de la taxe sur les logements vacants.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail.
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe.
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte les difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale ayant participé à la libération de la France.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin de permettre aux ressortissants français titulaires de la carte verte de bénéficier du dispositif « global entry » aux États-Unis.
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à établir un statut spécifique pour la Lozère.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier la possibilité de mettre en place une "immunité ouvrière".
Proposition de résolution de MM. Bruno Nestor Azerot et André Chassaigne tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique.
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia) - Rapport
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche. (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia) - Comptes rendus et Annexes
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes.
Proposition de loi de M. François Asensi et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une bourse au permis de conduire pour garantir le droit à la mobilité de tous les citoyens.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à modifier l'article 1442 du code de procédure civile.
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat .
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir l’équilibre entre la demande de logements locatifs et l’offre de biens immobiliers mis sur le marché .
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme. (Mme Valérie Rabault)
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à dénombrer les Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale et à déterminer les voies juridiques levant cette double cotisation.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des Français établis aux Etats-Unis au regard de la convention du 31 août 1994 avec les États-Unis visant à lutter contre les doubles impositions afin d'éviter qu'ils ne subissent une double imposition.
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du service des impôts des particuliers des non résidents.
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier, M. Rudy Salles et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017) . (Mme Danielle Auroi)
Proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière .
Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues portant réforme de la prescription de la délinquance économique et financière.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à permettre aux entreprises de soutenir les salariés ayant la qualité de proches aidants de personnes handicapées et personnes âgées.
Proposition de loi de Mme Eva Sas et M. Romain Colas visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine.
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire le port d’arme des policiers municipaux, et à renforcer leurs pouvoirs judicaires.
Proposition de loi de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès.
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2017. (M. René Rouquet)
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. (M. René Dosière)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique. (M. François Cornut-Gentille)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée. (M. Claude de Ganay et Mme Dominique Gillot)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée. (M. Claude de Ganay et Mme Dominique Gillot) - Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - rapport
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée. (M. Claude de Ganay et Mme Dominique Gillot) - Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des Affaires étrangères sous la XIVe législature (2012-2017). (Mme Élisabeth Guigou)
Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain.
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir l’incarcération de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive ou de manquement à ses obligations.
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause.
Proposition de loi de M. Jean-Luc Laurent relative à la protection des animaux.
Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal.
Proposition de loi de M. Franck Marlin portant création d'une appellation "musée privé de France".
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale.
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune.
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice.
Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à rétablir le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et stations classées de tourisme en zone de montagne.
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à intégrer au code de l’environnement un schéma départemental de protection contre les prédateurs .
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur la sûreté des équipements sous pression nucléaires. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018. (MM. Christian Bataille et Christian Namy)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
Proposition de résolution de M. Christophe Premat et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda.
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie. (Mme Anne-Yvonne Le Dain)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020". (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020". (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido) - L'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" Rapport et Annexes
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020". (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido) - L'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020" Comptes rendus des auditions publiques
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016. (Mme Patricia Adam)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)
Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme du marché des quotas d'émission. (M. Arnaud Leroy)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie. (Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider)
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques.
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'extension du zonage du dispositif "Cosse ancien" aux zones rurales.
Proposition de loi de M. Yannick Moreau portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée.
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale .
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à créer une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles".
Proposition de loi de M. Lionel Tardy et plusieurs de ses collègues relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers.
Proposition de loi de M. Martial Saddier, Mme Virginie Duby-Muller et M. Lionel Tardy visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage.
Proposition de loi de M. Laurent Degallaix et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la rémunération des buralistes.
Proposition de loi de M. Laurent Degallaix et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à autoriser l'exploitation des «appareils automatiques à mises et à gains modérés» dans l'ensemble des établissements classés parmi la catégorie des « débits de boissons et restaurant » et détenteurs d'une licence de quatrième catégorie.
Proposition de loi de M. Christophe Premat et plusieurs de ses collègues visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le temps.
Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours.
Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence .
Proposition de loi de M. Marcel Rogemont visant à faciliter l'exercice des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection sociale des militaires. (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de la Verpillière)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation migratoire en Europe. (M. Jean-Marc Germain)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans. (MM. Pierre-Yves Le Borgn' et Jean-Claude Mignon)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475). (Mme Karine Daniel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475). (Mme Karine Daniel)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature. (Mme Frédérique Massat)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature. (M. Gilles Carrez)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires. (M. Gilles Carrez)
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires. (M. Gilles Carrez) - Guide pratique sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Alain Fauré)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Philippe Gosselin)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental.
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des Lois sous la XIVe législature (2012-2017). (M. Dominique Raimbourg)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017). (Mme Catherine Lemorton)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2016. (M. Gilbert Le Bris)
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature. (M. Claude Bartolone)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final) (4531). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final) (4531). (Mme Marietta Karamanli)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final) (4529). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final) (4529). (Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété. (Mme Audrey Linkenheld et M. Michel Piron)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017). (M. Patrick Bloche)
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. (MM. Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta)
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS). (M. Pierre Morange)
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017) . (M. Jean-Paul Chanteguet)
Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final).
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final). (Mme Marietta Karamanli)
Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final).
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions. (Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes. (Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée. (MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre. (Mme Catherine Coutelle)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre. (Mme Catherine Coutelle) - -
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre. (Mme Catherine Coutelle) - -
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement . (M. Jean-René Marsac)
Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la suspension en tant que de besoin des poursuites engagées par le Parquet de Nanterre contre M. Gilbert Collard pour "diffusion d'images à caractère violent de nature à porter atteinte à la dignité humaine.
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2016. (M. Michel Voisin)
Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.