Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092). (M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092). (M. Stéphane Mazars)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091). (M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091). (M. Stéphane Mazars)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (4046). (Mme Sonia Krimi)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). (Mme Marie-Pierre Rixain) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). (Mme Marie-Pierre Rixain)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). (Mme Marie-Pierre Rixain) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). (M. Jean-Pierre Pont)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville
Proposition de loi de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate"
Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Proposition de loi de Mme Aina Kuric relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar
Proposition de loi de M. Julien Ravier et plusieurs de ses collègues pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à écarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
Proposition de loi de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité pénale
Proposition de loi de M. Didier Baichère et plusieurs de ses collègues d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle
Proposition de loi de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119
Proposition de loi de Mme Typhanie Degois et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’implantation des commerçants et des artisans représentant l’excellence française
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen renforçant les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19
Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues instituant une journée nationale d'hommage aux soignants
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire
Proposition de loi de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance
Proposition de loi organique de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi organique de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Proposition de résolution de M. Meyer Habib et Mme Constance Le Grip tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Proposition de résolution de M. François Jolivet visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants
Proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Proposition de résolution de M. Julien Ravier visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens
Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2019-2021 (M. Bruno Fuchs)
Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Rapport d'information sur les modes de production de l’hydrogène (M. Gérard Longuet)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les méthodes de transposition des directives européennes (M. Jean-Louis Bourlanges et M. André Chassaigne)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (4016). (M. Bastien Lachaud)
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane (Mme Sereine Mauborgne et Mme Nathalie Serre)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015). (M. Michel Larive)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (4013). (M. Jean-Luc Mélenchon)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478). (M. Jean-Luc Mélenchon)
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel à l’insuline
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018). (Mme Bénédicte Taurine)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort (4017 rectifié). (Mme Danièle Obono)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique (M. Éric Girardin et M. Meyer Habib)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (4020). (Mme Mathilde Panot)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (4014). (M. François Ruffin)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019). (Mme Sabine Rubin)
Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert, M. Yves Hemedinger, M. Jean-Luc Reitzer, M. Stéphane Viry, M. Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense (M. Alexis Corbière et M. Jean-Charles Larsonneur)
Proposition de résolution de M. Robert Therry et plusieurs de ses collègues visant à exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés
Proposition de résolution de M. Guy Teissier sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Rapport d'information Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge (M. Antoine Herth)
Proposition de résolution de Mme Patricia Mirallès visant à la définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État
Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français
Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les compétences des polices municipales
Proposition de loi de M. Damien Pichereau, M. Christophe Castaner, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de leurs collègues portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19
Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
Proposition de loi de M. Jacques Cattin et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d’intervention d’urgence
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à créer un droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un établissement d’accueil pour personnes âgées
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à pénaliser le viol par préméditation
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’endométriose
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues
Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un ordre des psychologues
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable
Proposition de loi de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (n°3245). (M. Pierre Cordier)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (n°3597). (Mme Sandra Boëlle)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°4029). (Mme Alexandra Louis) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°4029). (Mme Alexandra Louis)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot, M. Jean-Michel Clément, M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099). (M. François-Michel Lambert)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). (M. Olivier Falorni) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). (M. Olivier Falorni)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). (M. Olivier Falorni) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et l’ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896). (M. Jean-Félix Acquaviva)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366). (M. Charles de Courson)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316). (Mme Frédérique Dumas)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (3575). (Mme Jennifer De Temmerman)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). (M. Paul Molac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). (M. Paul Molac)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). (M. Paul Molac) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). (M. Paul Molac) - Commentaires des articles
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). (M. Paul Molac) - Compte rendu
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928). (M. Jean-Félix Acquaviva) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928). (M. Jean-Félix Acquaviva)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°3525). (Mme Amélia Lakrafi)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (n°3055). (Mme Amélia Lakrafi)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°2745). (M. M'jid El Guerrab)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés. (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés. (Mme Alice Thourot)
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage (M. Philippe Bolo)
Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Liliana Tanguy)
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique industrielle européenne (M. Patrice Anato et M. Michel Herbillon)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs (M. Thierry Benoit)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi de Mme Delphine Batho, M. Matthieu Orphelin et plusieurs de leurs collègues pour une vraie loi climat
Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines »
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre la politique familiale plus juste et plus efficace
Proposition de loi de M. Fabrice Brun, M. Robert Therry, M. Jérôme Nury et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le frelon asiatique