Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire
Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2020 (M. Philippe Michel-Kleisbauer)
Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île
Proposition de loi de M. Patrick Mignola relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire le burkini en France
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à conditionner l’obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises
Proposition de loi de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une allocation d’émancipation de la jeunesse
Proposition de loi de M. Robert Therry et plusieurs de ses collègues visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation
Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à mieux prévenir les morsures de chiens
Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l’égard de toute administration ou parti politique
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % des dépenses d’énergie des ménages
Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France
Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à protéger les sépultures des Morts pour la France
Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives
Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant la reconnaissance du « parrainage civil et républicain »
Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à prévoir l’imprescriptibilité pour les actes d’inceste et de pédophilie
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations
Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787). (M. Christophe Arend)
Proposition de résolution européenne de M. Marc Le Fur sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et M. Pierre Cordier invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Ravier et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la langue des signes française
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). (M. Sylvain Waserman)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). (M. Sylvain Waserman) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique. (Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique. (Mme Coralie Dubost)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Anthony Cellier)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). (M. Hervé Berville) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). (M. Hervé Berville)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). (M. Hervé Berville) - Texte comparatif
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (M. Guillaume Gouffier-Cha)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467). (M. Daniel Labaronne)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. (M. Rémy Rebeyrotte)
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant
Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718). (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718). (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718). (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094). (M. Dominique Potier)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). (Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). (Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). (Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721). (Mme Isabelle Santiago)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721). (Mme Isabelle Santiago) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (3723). (M. Régis Juanico)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (3724). (M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (3409 rectifié). (Mme Christine Pires Beaune)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). (M. Guillaume Garot)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié). (Mme Marietta Karamanli)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720). (Mme Cécile Untermaier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720). (Mme Cécile Untermaier) - Texte comparatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS)
Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à créer un code du bien-être animal
Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
Proposition de loi de Mme Alexandra Louis, M. Damien Adam et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Proposition de loi de M. Grégory Labille permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à créer un ticket restaurant étudiant
Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon et plusieurs de ses collègues relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
Proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés
Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative aux contrôles d'identité
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à combattre les idéologies islamistes
Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues visant à créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes
Proposition de loi de M. Gabriel Serville d’adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard contre l'islamisme
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel)
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022 (M. Alain David)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. (M. Jean Terlier)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement (M. Stéphane Travert et M. Julien Dive)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l’enseignement supérieur
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). (M. Rémy Rebeyrotte)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). (M. Rémy Rebeyrotte) - Texte comparatif
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel (Mme Florence Provendier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745). (M. Guillaume Vuilletet)
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage »
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). (M. Jean-Pierre Pont)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité
Rapport de la commission mixte paritaire. (M. Jean-Pierre Pont)
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier (Mme Camille Galliard-Minier)
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165). (M. Guillaume Vuilletet)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits (M. Alain David et M. Frédéric Petit)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales (Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple (Mme Marie-Pierre Rixain)
Proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative au contentieux du stationnement payant
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel