Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et à œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié). (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié). (Mme Constance Le Grip)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707). (Mme Naïma Moutchou)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). (Mme Florence Herouin-Léautey) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). (Mme Florence Herouin-Léautey)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). (Mme Florence Herouin-Léautey) - Texte comparatif
Projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour Mayotte
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). (Mme Josiane Corneloup) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). (Mme Josiane Corneloup)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). (Mme Josiane Corneloup) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457). (M. Philippe Latombe)
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian portant fin du maintien à vie dans le logement social
Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais et plusieurs de ses collègues visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à favoriser l’accès des jeunes à la propriété
Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues présentant diverses mesures d'ordre fiscal
Proposition de loi de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Proposition de loi de M. Ludovic Mendes pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à réformer la formation des enseignants
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues pour une politique publique de la transmission
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à préserver l’avenir des musées privés français
Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Proposition de loi de M. Thibaut Monnier et plusieurs de ses collègues visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Proposition de loi constitutionnelle de M. Henri Alfandari visant l’instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de loi organique de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025. (M. David Amiel) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025. (M. David Amiel)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024 (Mme Estelle Youssouffa, M. Nicolas Forissier, Mme Amélia Lakrafi et M. Kévin Pfeffer)
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622). (M. Guillaume Florquin, Mme Sandrine Rousseau, M. Louis Boyard, M. Thibault Bazin et M. Philippe Vigier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689). (M. Éric Pauget)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681). (M. Fabien Di Filippo) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681). (M. Fabien Di Filippo)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). (M. Antoine Vermorel-Marques) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). (M. Antoine Vermorel-Marques)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). (M. Antoine Vermorel-Marques) - Texte comparatif
Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Proposition de résolution européenne de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de résolution de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025
Proposition de loi organique de M. Fabien Lainé et plusieurs de ses collègues visant à rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana)
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires (M. Elie Califer, M. Mikaele Seo et M. Jiovanny William)
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580). (M. Idir Boumertit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580). (M. Idir Boumertit)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580). (M. Idir Boumertit) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669). (Mme Maud Bregeon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669). (Mme Maud Bregeon)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669). (Mme Maud Bregeon) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528). (M. Yannick Monnet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528). (M. Yannick Monnet)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528). (M. Yannick Monnet) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141). (M. Xavier Albertini) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141). (M. Xavier Albertini)
Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de ses collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à renforcer la démocratie locale
Proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Proposition de loi de M. Christophe Marion et plusieurs de ses collègues relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vie
Proposition de loi de M. Éric Martineau modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
Proposition de loi de M. Bruno Fuchs et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
Proposition de loi de M. Mickaël Cosson visant à exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
Proposition de loi de M. Mickaël Cosson relative à la création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Proposition de loi de M. Frédéric Petit visant à lever certains freins à la participation électorale
Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour une pêche française prospère et durable
Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot et plusieurs de ses collègues visant à réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes
Proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues visant à la mise en oeuvre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues pour le retour de la sincérité démocratique
Proposition de loi de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux