Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus+
Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye relative à la relance dans le secteur de la Défense
Proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)
Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises
Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Proposition de résolution européenne de M. Julien Dive, M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial
Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli relative à la réforme européenne du droit d'asile
Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs
Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels et M. Éric Straumann relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean et Mme Marguerite Deprez-Audebert relative au socle européen des droits sociaux
Proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont relative aux corridors maritimes
Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité
Proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final)
Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne
Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot relative à la gouvernance de la zone euro
Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)
Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Joaquim Pueyo relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
Proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017
Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique
Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne
Proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip sur le marché unique du numérique
Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne