• Texte adopté N° 88

  • Mis en ligne mercredi 2 avril 2025 à 17h05
  • Dossier législatif
  • Document

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en France le 2 avril 2025

• Texte adopté N° 85

  • Mis en ligne mardi 1 avril 2025 à 20h05
  • Dossier législatif
  • Document

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles le 1 avril 2025

• Texte adopté N° 81

  • Mis en ligne lundi 31 mars 2025 à 17h10
  • Dossier législatif
  • Document

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex le 31 mars 2025

• Texte adopté N° 67

  • Mis en ligne mercredi 12 mars 2025 à 09h35
  • Dossier législatif
  • Document

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national le 11 mars 2025

• Texte adopté N° 38

  • Mis en ligne mercredi 29 janvier 2025 à 23h55
  • Dossier législatif
  • Document

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue. le 29 janvier 2025