Mardi 18 février 2025
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Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne - N° 621
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Lundi 17 février 2025
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - N° 529
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Jeudi 13 février 2025
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier - N° 566
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune - N° 548
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Mercredi 12 février 2025
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 622
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025
Mercredi 22 janvier 2025
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 772
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Lundi 16 décembre 2024
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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - N° 711
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Mardi 19 novembre 2024
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - N° 538
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Mardi 12 novembre 2024
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 324
Projet de loi de finances pour 2025
Mardi 15 octobre 2024
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - N° 4
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Lundi 14 octobre 2024
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - N° 3
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023