Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Proposition de loi de M. Guillaume Lepers et plusieurs de ses collègues pour sauver la filière noisette et noix
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pêche au vif
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à la création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à interdire les licenciements boursiers
Proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le recours au licenciement économique et à interdire les licenciements dits "boursiers"
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Proposition de loi de M. Ludovic Mendes pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Proposition de loi de M. Jean-Luc Bourgeaux et plusieurs de ses collègues relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant l’interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides sociales
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues portant réforme du droit de grève dans les services publics
Proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues relative à la pénalisation de l'antisionisme
Proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers, la mise en place de la garantie universelle des loyers et l’abrogation de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Proposition de loi organique de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Proposition de loi de M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues portant suppression du délai de carence
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Christine Loir et plusieurs de ses collègues visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à abolir la chasse à la marmotte
Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant à permettre et à encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le développement de l’éolien
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
Proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
Proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois et plusieurs de ses collègues pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues instituant le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa de programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre
Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Proposition de loi de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun et plusieurs de ses collègues portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues portant sur la protection de la presse et de l’information
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès respectueux à la nature
Proposition de loi de M. Karl Olive et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la Commission nationale du débat public
Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi de Mme Justine Gruet et plusieurs de ses collègues visant à créer un choc d'attractivité du marché de la location
Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à renforcer la lutte contre la corruption
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues relative au report d'un an de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés ainsi qu’à l’instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
Proposition de loi de M. Alexandre Allegret-Pilot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud et plusieurs de ses collègues visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Sitzenstuhl et plusieurs de ses collègues visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
Proposition de loi organique de M. Charles Sitzenstuhl et plusieurs de ses collègues visant à mieux organiser la programmation des finances publiques
Proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à garantir une vie étudiante plus sûre
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues relative au versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un mécanisme de régulation carcérale
Proposition de loi de Mme Lise Magnier et plusieurs de ses collègues visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental