Proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
Proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi de M. François Hollande et plusieurs de ses collègues visant à créer le statut de réfugié scientifique
Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues pour la reconquête du bâti rural
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
Proposition de loi de M. David Amiel visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Proposition de loi de Mme Zahia Hamdane et plusieurs de ses collègues visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Proposition de loi de M. Michel Lauzzana visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à pérenniser les haltes soins addictions
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
Proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi de Mme Sandrine Runel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Proposition de loi de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu’à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique
Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à uniformiser les procédures de vacations funéraires
Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
Proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
Proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les mariages de complaisance
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées
Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les pièges de régulation non-sélectifs
Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le travail des artisans
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant reconnaître le droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement
Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à assurer l’armement de tous les policiers municipaux
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
Proposition de loi de M. Paul Molac relative à l’organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Proposition de loi de M. Joël Bruneau visant à favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale
Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à créer le statut de propriétaire bailleur
Proposition de loi de M. Jean Laussucq et plusieurs de ses collègues visant à assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Proposition de loi de M. Emmanuel Fouquart et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
Proposition de loi de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues visant à créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
Proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à garantir la pleine application de l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter efficacement contre les vols de cuivre
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
Proposition de loi de M. Philippe Ballard et plusieurs de ses collègues visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Proposition de loi de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à rétablir le service national
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux et plusieurs de ses collègues visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
Proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
Proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi de Mme Catherine Rimbert et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
Proposition de loi de M. Christophe Bex et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Élise Leboucher et plusieurs de ses collègues visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sandrine Nosbé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit fondamental au logement
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi constitutionnelle de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Proposition de loi de Mme Valérie Rossi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à réduire la non-exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
Proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche
Proposition de loi de Mme Alma Dufour pour étendre le permis de louer aux logements sociaux
Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire les fuites d’eau dont sont victimes les entreprises
Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Proposition de loi de M. Patrice Martin et plusieurs de ses collègues visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer et à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de loi de M. Arnaud Saint-Martin et plusieurs de ses collègues pour la préservation de l’environnement nocturne
Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie et plusieurs de ses collègues intégrant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
Proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi organique de M. Nicolas Ray et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
Proposition de loi organique de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au « devoir conjugal »
Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie