Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020, en vue de la lecture définitive (n°2542).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (2457 rectifié).
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des finances , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
Volume 1 : Examen des articles
Volume 2 : Examen en commission
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à lengagement dans la vie locale et à la proximité de laction publique.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Tome 1 : rapport
Tome 2 : comptes rendus
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création dune certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation dune comptabilité du XXIème siècle (2355).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création dune commission denquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269).
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352).
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351).
Tome I : Avant-propos et commentaires d'article
Tome II : Compte rendu
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour léquilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n°1631).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344).
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Tome 1 : Synthèse et commentaires darticles
Tome 2 : Comptes rendus des travaux
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale dAllemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de lacquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).
Tome I : Avant-propos et synthèse
Tome II : Commentaires d'articles et annexes
Tome III : Comptes rendus
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création dune commission denquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jean-Louis Masson)
Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (Mme Émilie Chalas)
Tome III : Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration (Mme Élodie Jacquier-Laforge)
Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Bruno Questel)
Tome IX : Sécurités : Sécurité civile (M. Arnaud Viala)
Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Dimitri Houbron)
Tome VI : Outre-mer : Outre-mer (M. Philippe Dunoyer)
Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales (Mme Émilie Guerel)
Tome VIII : Sécurités : Sécurité (M. Stéphane Mazars)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Philippe Michel-Kleisbauer)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Didier Baichère)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara)
Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur)
Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (Mme Aude Bono-Vandorme)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Santé (Mme Caroline Fiat)
Tome II : Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Delphine Bagarry)
Tome III : Travail et emploi (M. Gérard Cherpion)
Tome IV : Régimes sociaux et de retraite (M. Belkhir Belhaddad)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet)
Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie (M. Frédéric Petit)
Tome III : Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière)
Tome IV : Défense (M. Guy Teissier)
Tome IX : Prélèvement européen (M. Pascal Brindeau)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye)
Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique (M. Buon Tan)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (Mme Valérie Boyer)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Culture (Mme Valérie Bazin-Malgras)
Tome II : Enseignement scolaire (Mme Cécile Rilhac)
Tome III : Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public (Mme Céline Calvez)
Tome IV : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Mme Danièle Hérin)
Tome V : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta)
Tome VI : Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Exposé général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances ; Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances ; Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Action extérieure de l'État : Tourisme (M. Éric Straumann)
Tome II : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous)
Tome III : Cohésion des territoires : Logement (Mme Stéphanie Do)
Tome IV : Cohésion des territoires : Ville (M. Patrice Anato)
Tome IX : Économie : Entreprises (M. Rémi Delatte)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot Ballot)
Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Tome VII : Économie : Commerce extérieur (M. Antoine Herth)
Tome VIII : Économie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion)
Tome X : Économie : Industrie (M. Sébastien Jumel)
Tome XI : Investissements d'avenir (Mme Typhanie Degois)
Tome XII : Outre-mer (M. Max Mathiasin)
Tome XIII : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Tome I : Première partie (avis) (M. Jean-Marc Zulesi)
Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois)
Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. David Lorion)
Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité (M. Adrien Morenas)
Tome IX : Cohésion des territoires (M. Jean-Pierre Vigier)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ; Transition énergétique (M. Christophe Arend)
Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Mme Bérangère Abba)
Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-François Cesarini)
Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Elsa Faucillon)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif