Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332). (M. David Amiel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440). (M. Mikaele Seo)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. (Mme Agnès Firmin Le Bodo)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856). (M. Julien Dive)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19. (M. Hervé Berville) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19. (M. Hervé Berville)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195). (M. Carlos Martens Bilongo) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440). (M. Mikaele Seo) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856). (M. Julien Dive) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856). (M. Julien Dive) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n°1028). (Mme Eléonore Caroit)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944). (Mme Marine Hamelet)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170). (M. Vincent Caure et M. Damien Girard)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (M. Christophe Naegelen)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n°1251). (Mme Manon Bouquin)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). (M. Harold Huwart)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229). (M. Salvatore Castiglione)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). (M. Paul-André Colombani)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239). (Mme Estelle Youssouffa)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (M. Stéphane Viry)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. (M. Thomas Cazenave)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). (M. Harold Huwart) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). (M. Harold Huwart) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (M. Jean Terlier)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229). (M. Salvatore Castiglione) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). (M. Paul-André Colombani) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale. (M. Jean Terlier) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Avant-propos et examen des articles
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196). (Mme Danièle Obono) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196). (Mme Danièle Obono)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170). (M. Vincent Caure et M. Damien Girard) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Auditions
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Auditions
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). (M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019). (M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009). (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). (M. Jiovanny William)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). (Mme Julie Delpech) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). (Mme Julie Delpech)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009). (Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157). (M. Éric Pauget et M. Éric Pauget)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). (Mme Prisca Thevenot)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019). (M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). (Mme Prisca Thevenot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157). (M. Éric Pauget et M. Éric Pauget) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157). (M. Éric Pauget et M. Éric Pauget) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). (M. Jiovanny William) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). (M. Jiovanny William) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée. (M. Vincent Caure et M. Roger Vicot)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic. (M. Vincent Caure et M. Roger Vicot)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113). (M. Arthur Delaporte)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Avant-propos et examen des articles
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée. (M. Vincent Caure et M. Roger Vicot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic. (M. Vincent Caure et M. Roger Vicot) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159) (M. Laurent Lhardit)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159) (M. Laurent Lhardit) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159) (M. Laurent Lhardit) - Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. (M. Stéphane Travert)
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196). (Mme Danièle Obono) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113). (M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science (M. Pierre Henriet)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. (M. Philippe Gosselin)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert) - Synthèse, commentaires des articles, personnes entendues
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert) - Comptes rendus
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046). (M. Frédéric Valletoux)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173). (M. Ludovic Mendes)
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié). (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°942). (M. Xavier Lacombe)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n°1110). (M. Vincent Ledoux)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154). (Mme Maud Petit)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451). (M. Jean-Paul Mattei)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106). (Mme Delphine Lingemann)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105). (Mme Delphine Lingemann)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876). (M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046). (M. Frédéric Valletoux) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. (Mme Danielle Brulebois) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. (Mme Danielle Brulebois)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906). (M. Xavier Albertini)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l'État (959). (Mme Naïma Moutchou)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374). (M. Loïc Kervran)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666). (Mme Agnès Firmin Le Bodo)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948). (M. Didier Lemaire)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906). (M. Xavier Albertini) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842). (Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966). (M. Guillaume Garot)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962). (M. Pascal Lecamp)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960). (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars)
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n°858). (Mme Constance Le Grip)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374). (M. Loïc Kervran) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374). (M. Loïc Kervran) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842). (Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905). (M. Stéphane Vojetta)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884). (M. Daniel Labaronne)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960). (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906). (M. Xavier Albertini) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842). (Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960). (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n°858). (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876). (M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536). (Mme Pascale Got)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954). (M. Stéphane Travert)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Synthèse, commentaire des articles, personnes entendues
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Comptes rendus
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Synthèse, commentaire des articles, personnes entendues
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Comptes rendus
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954). (M. Stéphane Travert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860). (M. Philippe Bolo)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Nadine Bellurot)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783). (Mme Laure Miller)
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002) (M. Philippe Bolo)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914) (Mme Constance Le Grip)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971). (M. Benjamin Lucas-Lundy)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805). (M. Peio Dufau)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321). (M. Jean-Paul Mattei)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914) (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466). (M. Jean-Luc Warsmann)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132). (M. Jean Moulliere)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925). (M. Sébastien Peytavie) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925). (M. Sébastien Peytavie)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654). (Mme Nicole Dubré-Chirat)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132). (M. Jean Moulliere) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940) (M. Laurent Mazaury)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783). (Mme Laure Miller) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805). (M. Peio Dufau) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881). (M. Nicolas Metzdorf)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783). (Mme Laure Miller) - Texte comparatif