Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
Proposition de résolution de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
Proposition de résolution de M. Boris Vallaud, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj et plusieurs de leurs collègues portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux
Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à sauver nos clochers
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie
Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération
Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée
Proposition de résolution de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes
Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
Proposition de résolution de Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de ses collègues visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France
Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024
Proposition de résolution de M. Stéphane Travert, M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Laurence Heydel Grillere et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de résolution de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
Proposition de résolution de M. Timothée Houssin et plusieurs de ses collègues visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture
Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la fibromyalgie
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
Proposition de résolution de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux
Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et appelant à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Proposition de résolution de M. Lionel Vuibert et plusieurs de ses collègues pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Proposition de résolution de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
Proposition de résolution de M. Timothée Houssin visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France
Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accueil et la protection des animaux sauvages captifs
Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Proposition de résolution de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à faire du grand âge une grande cause nationale en 2023
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l’accueil et la protection des animaux sauvages
Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion
Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Renaissance et apparentés appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi, Mme Aurore Bergé, Mme Anne Genetet, Mme Cécile Rilhac, Mme Fanta Berete, M. Christopher Weissberg et plusieurs de leurs collègues en soutien au mouvement pour la liberté en Iran
Proposition de résolution de Mme Anne-Laurence Petel, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Sarah Tanzilli, M. Guillaume Kasbarian, M. Sylvain Maillard, Mme Constance Le Grip, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Antoine Armand, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues portant sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée
Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
Proposition de résolution de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, invitant au renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crimes commis par les forces d’occupation russes, et appelant au rapatriement de toutes les populations ukrainiennes déportées de force en Russie
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit invitant le Gouvernement à participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française
Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade et plusieurs de ses collègues affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Proposition de résolution de Mme Maud Gatel et plusieurs de ses collègues visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues appelant à réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables