Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei et plusieurs de ses collègues visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
Proposition de résolution de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
Proposition de résolution de M. Stéphane Travert, M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Laurence Heydel Grillere et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Proposition de résolution de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Renaissance et apparentés appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Proposition de résolution de M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Proposition de résolution de Mme Anne-Laurence Petel, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Sarah Tanzilli, M. Guillaume Kasbarian, M. Sylvain Maillard, Mme Constance Le Grip, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Antoine Armand, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien