Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Proposition de résolution de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
Proposition de résolution de M. Thierry Liger et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Proposition de résolution de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Proposition de résolution de M. David Taupiac et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
Proposition de résolution de Mme Marie-José Allemand et plusieurs de ses collègues visant à mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
Proposition de résolution de Mme Géraldine Bannier et plusieurs de ses collègues pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Proposition de résolution de Mme Danielle Brulebois visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Proposition de résolution de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
Proposition de résolution de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Proposition de résolution de Mme Sandrine Rousseau, Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Proposition de résolution de M. Aurélien Dutremble et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs
Proposition de résolution de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Proposition de résolution de M. Daniel Grenon visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Proposition de résolution de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
Proposition de résolution de M. Boris Tavernier et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Proposition de résolution de Mme Christine Loir et plusieurs de ses collègues visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Proposition de résolution de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Proposition de résolution de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Proposition de résolution de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Proposition de résolution de M. Perceval Gaillard et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Proposition de résolution de Mme Catherine Rimbert et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.
Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Proposition de résolution de M. Jean Laussucq et plusieurs de ses collègues visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution de M. Pascal Jenft et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant la création d’un Grenelle du logement
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud et plusieurs de ses collègues visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Proposition de résolution de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l’avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l’illégalité de la colonisation israélienne en Palestine
Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue