Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’établir la teneur de la fraude en matière de « francolavage »
Proposition de résolution de M. Cédric Roussel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro
Proposition de résolution de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action
Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d’une commission d’enquête sur la doctrine française de libération des otages français
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France
Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis
Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'avenir de la presse écrite
Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus
Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français
Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées
Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris
Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française
Proposition de résolution de Mme Huguette Bello et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU
Proposition de résolution de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l’incendie survenu en avril 2019
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues suite au blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services, aides à l’observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d’un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure
Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu’à ses conséquences sanitaires et environnementales
Proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles
Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d’enquête sur la provenance, la circulation, le trafic, la détention et l'usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l’opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l’inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004
Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF
Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet, M. Régis Juanico, M. Maxime Minot, Mme Aude Amadou, Mme Patricia Gallerneau, M. Pascal Brindeau, M. Éric Coquerel, M. François Pupponi, M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert
Proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Josette Manin, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d’enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l’éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité à l’encontre de la population civile du Yémen
Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016
Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes"
Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen et le respect des engagements internationaux au regard de son soutien aux belligérants du conflit au Yémen en termes d’autorisations d’exportations d’armes, de logistique, de renseignement et de formation et d’engagement des forces spéciales
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation concernant la disparition des palmiers sur le bassin méditerranéen
Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"
Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec ceux-ci
Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l’apiculture française
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France
Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français
Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants
Proposition de résolution de M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire"
Proposition de résolution de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires
Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises
Proposition de résolution de M. Antoine Savignat, M. Daniel Fasquelle et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables
Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée
Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens
Proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018
Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
Proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France
Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française
Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants
Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites "grises" et "blanches"
Proposition de résolution de M. Damien Abad, M. Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
Proposition de résolution de M. Damien Abad, M. Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes
Proposition de résolution de M. Christian Hutin, M. Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
Proposition de résolution de Mme Huguette Bello et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier en vue de la consolidation d’une filière bovine durable au service des consommateurs
Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique
Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française
Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés
Proposition de résolution de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues sur le coût de la démocratie parlementaire française
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés
Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. Richard Ferrand et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français
Proposition de résolution de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays
Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara
Proposition de résolution de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes
Proposition de résolution de M. Christian Jacob, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen
Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice