Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020.
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur la politique européenne du cinéma.
Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne.
Proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne.
Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA).
Proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales.
Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch sur le socle européen des droits sociaux.
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen".
Proposition de résolution européenne de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur le renforcement de l'Union économique et monétaire.
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final).
Proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne.
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE.
Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final).
Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final).
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de ses collègues pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français.
Proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune.
Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final).
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne.
Proposition de résolution européenne de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en œuvre du plan Juncker.
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne.
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la réforme de la loi électorale européenne.
Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole.
Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières.
Proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240).