Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Proposition de résolution européenne de M. Julien Bayou relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Proposition de résolution européenne de Mme Michèle Martinez et plusieurs de ses collègues visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
Proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
Proposition de résolution européenne de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Boris Vallaud, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues visant à introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d’un impôt européen sur la grande fortune
Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord
Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon, M. Thomas Portes et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la francisation de vins étrangers
Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Proposition de résolution européenne de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol
Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
Proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Proposition de résolution européenne de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux
Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
Proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye relative à la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA)
Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
Proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution européenne de M. Jordan Guitton et plusieurs de ses collègues relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Proposition de résolution européenne de M. Hubert Wulfranc, M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'avenir du fret ferroviaire
Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
Proposition de résolution européenne de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale
Proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix, M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français