Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution européenne de M. Jordan Guitton et plusieurs de ses collègues relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Proposition de résolution européenne de M. Hubert Wulfranc, M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'avenir du fret ferroviaire
Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
Proposition de résolution européenne de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale
Proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix, M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français