Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence
Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés
Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
Proposition de résolution de M. Olivier Dassault tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale aux fins de présenter l’exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et à en faire débattre l’Assemblée
Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rabault, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialistes et apparentés tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d’activité annuel de la délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe une partie sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France et à en faire débattre l’Assemblée
Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité
Proposition de résolution de M. François de Rugy, M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob et M. Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée