Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux. (M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033). (M. Jean-Michel Jacques) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. (Mme Maud Bregeon et M. Daniel Gremillet) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (1064). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576). (M. Sylvain Maillard) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998). (M. Hubert Wulfranc) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995). (M. Stéphane Peu) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957). (M. Jean-Marc Tellier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508). (M. Pierre-Henri Dumont) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). (Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016). (M. Henri Alfandari) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014). (M. Pieyre-Alexandre Anglade) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888). (Mme Delphine Batho) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). (Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856). (Mme Fadila Khattabi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). (M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. (Mme Stéphanie Rist, Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762). (Mme Maud Bregeon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). (Mme Sandrine Josso) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). (Mme Caroline Janvier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639). (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). (M. Laurent Marcangeli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). (M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). (M. Johnny Hajjar) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). (Mme Fatiha Keloua Hachi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. (M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619). (Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575). (M. Frédéric Descrozaille) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362). (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577). (Mme Corinne Vignon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n°484). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601). (M. Emmanuel Pellerin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié). (Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373). (M. Stéphane Travert) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. (Mme Maud Bregeon et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9). (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission