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  • N° 1907

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet

  • N° 1906

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires

  • N° 1905

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Thierry Braillard relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)

  • N° 1904

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Sophie Dion visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport

  • N° 1903

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l'animal

  • N° 1902

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Paul Molac, Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain et plusieurs de leurs collègues visant à assouplir la procédure de modification des limites régionales en vue d'inclure un département dans une région qui lui est limitrophe

  • N° 1901

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à ouvrir les nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  • N° 1900

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Valérie Boyer instaurant une journée nationale de la Diététique-Nutrition

  • N° 1899

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Hervé Morin relative à la promotion de l'efficacité énergétique

  • N° 1898

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Georges Fenech renforçant la confidentialité des communications de l'avocat avec son client

  • N° 1897

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. André Chassaigne relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

  • N° 1877

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

  • N° 1874

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse relative à la modulation des contributions des entreprises

  • N° 1873 rectifié

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation

  • N° 1872

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs

  • N° 1871

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à abroger le transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

  • N° 1870

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Christophe Priou visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques

  • N° 1869

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Philippe Vitel tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

  • N° 1858

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à exonérer les Français établis hors de France des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové relatives aux locations saisonnières

  • N° 1857

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à modifier le régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France

  • N° 1856

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

  • N° 1855

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Christian Kert sur les musées privés

  • N° 1854 rectifié

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à offrir les mêmes conditions de remboursement des frais exposés à l’occasion des campagnes municipales dans les communes de moins de 1000 habitants et dans celles de plus de 1000 habitants

  • N° 1853

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets

  • N° 1852

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture

  • N° 1851

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    Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles

  • N° 1850

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    Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale

  • N° 1849

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    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

  • N° 1848

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail

  • N° 1839

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées

  • N° 1827

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    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  • N° 1826

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    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Christian Hutin, Guy Delcourt et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales

  • N° 1825

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    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à rémunérer le congé pour enfant malade

  • N° 1824

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    Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie

  • N° 1823

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    Proposition de loi de M. Philippe Vigier relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service

  • N° 1822

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    Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Édouard Courtial, Éric Ciotti et plusieurs de leurs collègues instaurant un pacte de sécurité territoriale

  • N° 1821

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    Proposition de loi de M. Yannick Favennec Becot tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises

  • N° 1820

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    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste, Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

  • N° 1819

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire

  • N° 1818

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    Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial

  • N° 1817

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

  • N° 1816

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Nicolas Dhuicq et Antoine Herth relative à l'interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation

  • N° 1815

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes

  • N° 1812

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/02/2014

  • N° 1797

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

  • N° 1795

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

  • N° 1794

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi constitutionnelle de MM. Gilbert Collard et Jacques Bompard instituant un référendum d'initiative populaire

  • N° 1782

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti, M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

  • N° 1781

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège

  • N° 1780

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Xavier Bertrand relative aux gestes de premiers secours et à l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les immeubles recevant du public

  • N° 1779

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de MM. François Sauvadet et Philippe Gomes relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

  • N° 1778

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle

  • N° 1777

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

  • N° 1776

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport

  • N° 1775

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à ajouter l'expatriation de longue durée à la liste des situations permettant de récupérer de façon anticipée l'épargne-retraite souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire

  • N° 1763

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014

  • N° 1759

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Dino Cinieri tendant à instituer le référendum d'initiative populaire

  • N° 1757

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de M. Jacques Bompard portant application de l'article 68 de la Constitution

  • N° 1752

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à instaurer un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament

  • N° 1751

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national

  • N° 1750

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à octroyer des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé

  • N° 1749

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de MM. Meyer Habib, Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale

  • N° 1748

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. André Chassaigne relative au financement des partis politiques

  • N° 1747

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves

  • N° 1746

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à reconnaitre le rôle des associations aux côtés des familles en matière d’assistance éducative

  • N° 1745

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch visant à lutter contre l'arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d'utilisation des défibrillateurs

  • N° 1744

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

  • N° 1743

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficultés économiques

  • N° 1742

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à accroître la transparence du marché foncier rural

  • N° 1741

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre

  • N° 1740

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence

  • N° 1730

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

  • N° 1726

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

  • N° 1725

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

  • N° 1718

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • N° 1701

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni, Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

  • N° 1700

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Alain Tourret relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

  • N° 1699

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

  • N° 1698

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain

  • N° 1697

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative à la protection de l'identité biométrique

  • N° 1696

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire

  • N° 1695

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises

  • N° 1694

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à rendre obligatoire la consultation des habitants par voie référendaire lors de chaque modification territoriale liée au statut ou au périmètre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

  • N° 1693

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne

  • N° 1692

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Danielle Auroi et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé

  • N° 1691

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de M. Jacques Pélissard visant à autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

  • N° 1689

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition

  • N° 1686

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib, Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

  • N° 1685

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles

  • N° 1684

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Laurent Wauquiez, Martial Saddier, Mmes Annie Genevard, Sophie Dion et M. François Vannson visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

  • N° 1683

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe

  • N° 1682

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les sacs oxofragmentables

  • N° 1681

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. André Chassaigne tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

  • N° 1680

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé réduisant le plafond de l'indemnité des élus

  • N° 1679

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Hervé Morin visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises

  • N° 1678

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Hervé Morin visant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée

  • N° 1675

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Thierry Benoit tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  • N° 1656

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle de MM. Alain Marc, Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription de la Charte européenne des langues régionales dans la Constitution

  • N° 1651

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

  • N° 1650

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels

  • N° 1649

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage

  • N° 1648

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils

  • N° 1647

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Étienne Blanc visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement

  • N° 1646

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et à supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions

  • N° 1645

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la possibilité d'utilisation de la géolocalisation en enquête préliminaire

  • N° 1644

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à proroger jusqu'au 1er juillet 2014 la possibilité de découper les nouveaux cantons en cas d'annulation par le Conseil d'Etat

  • N° 1643

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Gilbert Collard donnant aux entreprises et à tous les organismes dotés d'un règlement intérieur le droit d'y inscrire le principe de laïcité et de neutralité à l'égard de toutes les opinions et croyances

  • N° 1638

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Giacobbi tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  • N° 1637

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

  • N° 1636

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

  • N° 1635

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

  • N° 1634

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à améliorer la sécurité publique malgré le renoncement des élus locaux

  • N° 1633

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    • Document

    Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

  • N° 1630

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique

  • N° 1628

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse

  • N° 1618

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam, Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  • N° 1612

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Jacques Myard, Éric Woerth, Marc Le Fur, Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives

  • N° 1611

    • Dossier législatif
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    Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes

  • N° 1610

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

  • N° 1609

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jacques Bompard pour la protection et le développement de la filière viti-vinicole

  • N° 1608

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

  • N° 1607

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à majorer les droits à construire

  • N° 1606

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire

  • N° 1605

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu

  • N° 1580

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad visant à équilibrer le principe de précaution avec le principe d'innovation

  • N° 1578

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi organique de M. Jacques Bompard tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires

  • N° 1576

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

  • N° 1575

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

  • N° 1573

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mme Isabelle Attard visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité

  • N° 1572

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mmes Frédérique Massat, Marie-Noëlle Battistel, Bernadette Laclais et plusieurs de leurs collègues tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

  • N° 1571

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani visant à créer une Agence nationale pour le recouvrement des créances alimentaires

  • N° 1570

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Alain Chrétien relative aux mesures de prévention et de sécurité nécessaires à raison de l'état dangereux et caractérisé d'un individu

  • N° 1569

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la fraude aux prestations sociales

  • N° 1568

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics

  • N° 1567

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

  • N° 1561

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

  • N° 1546

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux, Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

  • N° 1528

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment

  • N° 1527

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux contrôles d'identité

  • N° 1526

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées

  • N° 1525

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Damien Meslot, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Louis Christ et plusieurs de leurs collègues visant à abolir la corrida

  • N° 1524

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

  • N° 1523

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal

  • N° 1522

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance

  • N° 1521

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Erwann Binet tendant à la création de sociétés d'économie mixte dites SEM contrat

  • N° 1520

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jacques Lamblin visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

  • N° 1519

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

  • N° 1518

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à la nationalité française

  • N° 1517

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Jacques Bompard pour le remplacement des peines d'emprisonnement de moins d'un an par des travaux d'intérêt général

  • N° 1516

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Julien Aubert tendant à limiter les cas de donations de terrains agricoles

  • N° 1515

    • Dossier législatif
    • Document

    Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur