Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Philippe Cochet)
Tome VIII : Médias : Audiovisuel extérieur de la France (M. Didier Mathus)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Antoine Herth)
Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso)
Tome III : Economie : Entreprises (M. Jean-Paul Charié)
Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle)
Tome IX : Plan de relance de l'économie (Mme Laure de La Raudière)
Tome V : Economie : Commerce extérieur (M. François Loos)
Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert)
Tome VII : Economie : Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues)
Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes)
Tome XI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul)
Tome XII : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron)
Tome XIII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Hervé Féron)
Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Marcel Rogemont)
Tome III : Culture : Patrimoines (M. Marc Bernier)
Tome IV : Enseignement scolaire (M. Dominique Le Mèner)
Tome IX : Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico)
Tome V : Médias : Soutien à l'expression radiophonique locale, contribution au financement de l'audiovisuel public, audiovisuel extérieur, avances à l'audiovisuel (M. Christian Kert)
Tome VI : Médias : Presse (M. Michel Herbillon)
Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Olivier Jardé)
Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Françoise Guégot)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (1897)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (1896)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°1857)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n°1893)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (1448)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (n°1709)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (n°1777)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°1856 rectifié)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n°1852 rectifié)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n°1854 rectifié)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1708)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1706)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (1824)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (n°1728)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat (n°1506)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n°1599)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°1697)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n°1803)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n°1802)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n°1831)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (n°1789)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°1688)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc (n°1732) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°1733)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533) (1797)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n°1731)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n°1628)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (n°1550)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1685)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2008 (n°1695)
Tome I : Exposé général et examen des articles
Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°1707)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (n°1696)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n°1585)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport supplémentaire de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1685)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n°1452)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (1659)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (1671)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (1641)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur: - la proposition de résolution de Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général (1575) - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues européenne sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services (n°1698)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Philippe Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (1672)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n°54)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n°1616)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (n°1319)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n°1336)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n°1628)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143, E4222) (1656)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°1442)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n°1336)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (1255)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (1620)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (1621)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois. (906)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (1617)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à la transformation écologique de l'économie (1622)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (n°1594)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États (n°1590)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1489)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois (1610)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n°1593)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°1592)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (n°1591)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n°1521)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1492)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1491)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1490)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n°1438)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (n°1432)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n°1619)
Annexe 0 : Texte de la commission