Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
Tome I : Introduction - Examen des articles
Tome II : Tableau comparatif
Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2411)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2353)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (2277)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (996)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de lOrganisation internationale du travail relative aux agences demploi privées (n°1887)
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293)
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (1606)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (1187)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331)
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n°2147)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2344)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°1986)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n°2296)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie
Tome III : Médico-social
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Accidents du travail - maladies professionnelles
Tome VI : Famille
Tome VII : Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n°2057)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2026)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur (M. Michel Zumkeller)
Tome II : Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac)
Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret)
Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Nathalie Nieson)
Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti)
Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Guillaume Larrivé)
Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (M. Jean-Michel Clément)
Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
Tome X : Outre-mer : Départements d'Outre-mer (M. Alfred Marie-Jeanne)
Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises (M. René Dosière)
Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Olivier Dussopt)
Tome XIII : Sécurités : Sécurité (M. Pascal Popelin)
Tome XIV : Sécurités : Sécurité civile (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal)
Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier)
Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage)
Tome IV : Transition écologique (M. François-Michel Lambert)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros)
Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti)
Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin)
Tome VIII : Politique des territoires (M. Alain Calmette)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Paola Zanetti)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Yves Le Déaut)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Joaquim Pueyo)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gilbert Le Bris)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau)
Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey)
Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Égalité des territoires et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (Mme Véronique Massonneau)
Tome II : Santé (M. Jean-Louis Touraine)
Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue)
Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (Mme Annie Le Houerou)
Tome V : Travail et emploi : Emploi (Mme Monique Iborra)
Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)
Tome VII : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Bernard Perrut)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Philippe Baumel)
Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Loncle)
Tome III : Aide publique au développement (M. Hervé Gaymard)
Tome IV : Défense (M. Guy Teissier)
Tome IX : Prélèvement européen (Mme Estelle Grelier)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (M. Pierre-Yves Le Borgn')
Tome VI : Économie : Commerce extérieur (Mme Seybah Dagoma)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Jean-Pierre Dufau)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (MM. François Rochebloine et Patrice Martin-Lalande)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt (M. André Chassaigne)
Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Pêche (Mme Annick Le Loch)
Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Tome IV : Économie : Entreprises (M. Lionel Tardy)
Tome IX : Économie : Postes (Mme Michèle Bonneton)
Tome V : Action extérieure de l'État (M. Philippe Le Ray)
Tome VI : Économie : Commerce extérieur (M. Joël Giraud)
Tome VII : Économie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel)
Tome VIII : Économie : Industrie (M. Jean Grellier)
Tome X : Politique des territoires : Ville (M. François Pupponi)
Tome XI : Égalité des territoires et logement : Logement (M. Daniel Goldberg)
Tome XII : Outre-mer (M. Serge Letchimy)
Tome XIII : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Tome I : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu)
Tome II : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard)
Tome III : Culture : Patrimoines (Mme Sophie Dessus)
Tome IV : Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont)
Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet)
Tome V : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel)
Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Jean-Noël Carpentier)