Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°160).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°159).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à lorientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création dun chèque-emploi collectivités territoriales (329).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime dasile européen (331).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303).
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant lapprobation de lamendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°13).
Avis de la commission des affaires économiques , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à lexercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 379).
Rapport de la commission des finances , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création dune commission denquête chargée dexaminer les décisions de lEtat en matière de politique industrielle, au regard des fusions dentreprises intervenues récemment, notamment dans les cas dAlstom, dAlcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (271).
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Olivier Marleix)
Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (Mme Émilie Chalas)
Tome III : Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration (Mme Élodie Jacquier-Laforge)
Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Bruno Questel)
Tome IX : Sécurités : Sécurité civile (M. Éric Ciotti)
Tome V : Justice : Justice et accès au droit (Mme Laetitia Avia)
Tome VI : Outre-mer : Outre-mer (Mme Huguette Bello)
Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales (M. Paul Molac)
Tome VIII : Sécurités : Sécurité (M. Jean-Michel Fauvergue)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Philippe Michel-Kleisbauer)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara)
Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur)
Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (Mme Aude Bono-Vandorme)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Tome I : Santé : Santé (M. Francis Vercamer)
Tome II : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (Mme Delphine Bagarry)
Tome III : Travail et emploi : Travail, emploi et formation professionnelle (M. Stéphane Viry)
Tome IV : Régimes sociaux et de retraite (Mme Corinne Vignon)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet)
Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie (M. Frédéric Petit)
Tome III : Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière)
Tome IV : Défense (M. Didier Quentin)
Tome IX : Prélèvement européen (M. Maurice Leroy)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (Mme Laurence Gayte)
Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique (M. Buon Tan)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont)
Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Tome I : Culture (Mme Brigitte Kuster)
Tome II : Enseignement scolaire (Mme Anne-Christine Lang et M. Bertrand Sorre)
Tome III : Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public (Mmes Frédérique Dumas et Béatrice Piron)
Tome IV : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Pierre Henriet et Mme Danièle Hérin)
Tome V : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta)
Tome VI : Sport, jeunesse et vie associative (M. Pierre-Yves Bournazel)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Tome I : Exposé général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Tome I : Première partie (Mme Laurianne Rossi)
Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ; (M. Fabrice Brun)
Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ; (M. Christophe Bouillon)
Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ; (M. Yannick Haury)
Tome IX : Cohésion des territoires ; (Mme Sandra Marsaud)
Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique ; (Mme Jennifer De Temmerman)
Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ; (M. Damien Pichereau)
Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; (Mme Zivka Park)
Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ; (M. Jimmy Pahun)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources. (M. Gérard Menuel)
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Tome I : Première partie (M. Didier Martin)
Tome II : Action extérieure de l'État : Tourisme ; (M. Éric Pauget)
Tome III : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation ; (M. Jean-Baptiste Moreau)
Tome IV : Cohésion des territoires : Logement ; (Mme Stéphanie Do)
Tome IX : Économie : Communications électroniques et économie numérique ; (Mme Christine Hennion)
Tome V : Cohésion des territoires : Ville ; (Mme Annaïg Le Meur)
Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables: Economie sociale et solidaire ; (M. Yves Blein)
Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ; (M. Philippe Bolo)
Tome VIII : Économie : Commerce extérieur ; (M. Paul Christophe)
Tome X : Économie : Entreprises ; (M. Vincent Rolland)
Tome XI : Économie : Industrie ; (M. Sébastien Jumel)
Tome XII : Investissements d'avenir ; (Mme Marie Lebec)
Tome XIII : Outre-mer ; (M. Serge Letchimy)
Tome XIV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche ; (M. Richard Lioger)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°152).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n°146).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n°114).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n°112).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n°111).
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique en vue de la lecture définitive (n° 126).
Rapport de la commission des lois , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).
Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire