Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à alourdir les sanctions dans le cadre de la détention illégale d'armes et de munitions
Proposition de loi de M. Paul Salen visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à avertir à trois reprises le conducteur coupable d'excès de vitesse inférieurs à 10 km/h avant que les sanctions en vigueur ne lui soient applicables et à interdire les contrôles de vitesse par des véhicules appartenant à des sociétés privées
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire
Proposition de loi de M. Élie Aboud autorisant les forces de l'ordre à porter leur arme en permanence
Proposition de loi de M. Alain Chrétien visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart, Mme Sophie Rohfritsch, M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de leurs collègues relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
Proposition de loi de Mme Isabelle Attard visant à protéger et à équilibrer le temps de travail
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Hélène Fabre et plusieurs de leurs collègues relative au débroussaillement
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à améliorer le régime fiscal des contribuables qui ont à charge un frère ou une soeur
Proposition de loi de M. Élie Aboud instituant un service citoyen universel
Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à protéger l'embryon
Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dIrlande du Nord concernant les centres dexcellence mis en uvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n°2348).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3476).
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur la proposition de directive relative aux armes à feu
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3477).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi organique de M. Hervé Mariton relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Proposition de loi organique de M. Patrice Martin-Lalande généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement
Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et lordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres
Rapport d'information de la commission des finances sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme
Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard instituant le contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet pour tendre à lautonomie des femmes étrangères
Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir le revenu des agriculteurs
Proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
Projet de loi Egalité et citoyenneté
Proposition de loi organique de Mme Claudine Schmid pour une sécurité fiscale
Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre, à titre exceptionnel, de différer d'un an la création d'une nouvelle intercommunalité
Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observation sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574).
Annexe 0 : texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre laviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite daéronefs
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (2709).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571).
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Proposition de loi de MM. Éric Straumann, Laurent Furst, Jean-Louis Christ, Francis Hillmeyer, Jean-Luc Reitzer et plusieurs de leurs collègues visant à repousser l'entrée en vigueur du nom des régions
Proposition de loi de MM. Guy Teissier, Philippe Vitel et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
Proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy, Jacques Alain Bénisti et plusieurs de leurs collègues instaurant deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l'équité entre les agents publics et les salariés du secteur privé
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à abolir la corrida
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot, M. Élie Aboud et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de la loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à développer la notoriété de la médiation de lénergie
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3625).
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3624).
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'avenir des filières d'élevage
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n°3236).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°1226).
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Rapport de la commission spéciale, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3565).
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).
Proposition de loi organique de M. Joël Giraud relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à l'avenir des ouvriers d'Etat
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à introduire une formation obligatoire aux gestes de premier secours dans les programmes scolaires du collège
Proposition de loi de M. Joël Giraud portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Proposition de loi de M. Joël Giraud modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger dun an le délai dentrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra visant à favoriser lassainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la rémunération des élus locaux
Proposition de loi de M. Yann Galut relative à la protection globale des lanceurs d'alerte
Proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Annexe 0 : texte rectifié de la commission mixte paritaire
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'économie bleue
Proposition de loi organique de M. Yannick Moreau relative à la composition du Conseil supérieur de la magistrature
Proposition de loi de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la réforme de la loi électorale européenne
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne
Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy visant à étendre le recours à lactivité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
Proposition de loi de M. Alain Calmette modifiant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Proposition de loi de M. Lionnel Luca instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale
Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
Proposition de loi de M. Fernand Siré visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537).
Annexe 0 : texte de la commission
Annexe 1 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n°3239).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023).
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission du développement durable sur les nuisances aéroportuaires
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création dune commission denquête sur les conditions dabattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523).
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n°3454).
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Maire, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à créer un volontariat international en entreprise senior
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Tableau comparatif
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser lorganisation de la collecte de la participation des employeurs à leffort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512).
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°2604).
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à modifier la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalités
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à confier au préfet de police les règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Paris
Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville"
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français - compte rendu de l'audition publique du 13 octobre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et présentation des conclusions du 3 mars 2016
Proposition de résolution de Mmes Laurence Arribagé, Nicole Ameline, Véronique Besse et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur