Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519). (Mme Elisabeth Pochon) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519). (Mme Elisabeth Pochon)
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519). (Mme Elisabeth Pochon) - Texte de la commission
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. (M. Richard Ferrand)
Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la réforme de la loi électorale européenne.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne. (Mme Danielle Auroi)
Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy et plusieurs de ses collègues visant à étendre le recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond.
Proposition de loi de M. Alain Calmette et plusieurs de ses collègues modifiant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.
Proposition de loi de M. Fernand Siré et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires.
Proposition de loi de M. Fernand Siré et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer.
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges et plusieurs de ses collègues visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs. (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs. (M. Erwann Binet)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs. (M. Erwann Binet) - Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie.
Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police.
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). (M. Patrick Bloche)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). (M. Patrick Bloche) - Tableau comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n°3239). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n°3239). (M. Dominique Potier)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015 (n°3239). (M. Dominique Potier) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023). (M. Serge Letchimy)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission
Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances aéroportuaires. (MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523). (Mme Jeanine Dubié)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523). (Mme Jeanine Dubié) - Comptes rendus des auditions
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe).
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n°3454). (M. Boinali Said)
Proposition de résolution de MM. Bruno Le Maire, Damien Abad, Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique.
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes.
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à créer un volontariat international en entreprise senior.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. (Mme Elisabeth Pochon)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. (Mme Elisabeth Pochon)
Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). (Mme Geneviève Gaillard) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). (Mme Geneviève Gaillard)
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). (Mme Geneviève Gaillard) - Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). (Mme Geneviève Gaillard) - Rapport
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). (Mme Geneviève Gaillard) - Tableau comparatif
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512). (M. François Pupponi) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512). (M. François Pupponi)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512). (M. François Pupponi) - Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°2604). (M. Hervé Gaymard)
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. (MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. (MM. Yves Blein et Daniel Fasquelle)
Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à modifier la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalités.
Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues visant à confier au préfet de police les règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Paris.
Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville".
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants.
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français - compte rendu de l'audition publique du 13 octobre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016. (M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et présentation des conclusions du 3 mars 2016. (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido)
Proposition de résolution de Mmes Laurence Arribagé, Nicole Ameline, Véronique Besse et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur.
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues estimant urgent d'apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain.
Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). (Mme Geneviève Gaillard)
Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à l'organisation du Gouvernement et au statut de ses membres.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n°3148). (M. Jean-Paul Bacquet)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n°3378). (M. Gwenegan Bui)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n°3379). (M. Gwenegan Bui)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465). (M. Patrick Bloche)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465). (M. Patrick Bloche) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474). (M. Olivier Dussopt)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474). (M. Olivier Dussopt) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale (2931). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale (2931). (M. Alain Tourret)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale (2931). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439). (M. Joël Giraud)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439). (M. Joël Giraud) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié). (Mme Dominique Orliac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié). (Mme Dominique Orliac)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié). (Mme Dominique Orliac) - Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié). (Mme Dominique Orliac) - Tableau comparatif
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n°2329). (Mme Marie-Louise Fort)
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours.
Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale.
Proposition de loi de M. Édouard Courtial et plusieurs de ses collègues instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale.
Proposition de loi de M. Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise.
Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse.
Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis et plusieurs de ses collègues relative à la prévention en matière de santé auditive.
Proposition de loi de M. Yves Censi et plusieurs de ses collègues visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale.
Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la vente d’éthylotests par les débits de boisson.
Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse.
Proposition de résolution de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites.
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2016. (M. René Rouquet)
Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015. (Mme Patricia Adam et M. Jean-Pierre Raffarin)
Proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français .
Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Fabre relative au maintien de la réglementation viticole.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie.
Rapport de la commission des lois sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (n°3513). (M. Erwann Binet)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, "sur l'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés". (M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473). (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473). (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473). (M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes. (Mme Pascale Crozon)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France.
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (n°3147). (Mme Chantal Guittet)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473). (M. Yann Galut)
Proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes.
Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à faire de la prévention et du dépistage du cancer une grande cause nationale 2017.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.
Proposition de loi de M. Benoît Hamon et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à la publication des comptes des établissements publics de santé.
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français.
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. (M. Daniel Goldberg)
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2014. (M. Gilbert Le Bris)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense.
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali.
Proposition de résolution de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union. (Mme Danielle Auroi)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487). (M. Pascal Popelin)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3487). (M. Pascal Popelin) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. (M. Gilles Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. (M. Gilles Savary)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. (M. Gilles Savary) - Texte de la commission mixte paritaire
Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie.
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique. (Mme Catherine Coutelle)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n°2653). (Mme Nicole Ameline)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n°1800). (M. Jean-Claude Mignon)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, établi au nom de cet office, De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015. (MM. Jean-Yves Le Déaut, Roland Courteau et Bruno Sido)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (Mme Marie-Hélène Fabre)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (Mme Marie-Hélène Fabre) - Texte de la commission
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.