Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État (M. Philippe Bolo et M. Maxime Laisney)
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi de M. Laurent Lhardit visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
Proposition de loi de M. Christophe Bex et plusieurs de ses collègues relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
Proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée
Proposition de loi de Mme Justine Gruet et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Proposition de loi de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Proposition de loi de Mme Justine Gruet et plusieurs de ses collègues visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie
Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les familles de la classe moyenne
Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
Proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues visant à adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux
Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme
Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale
Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues relative à l’adaptation du système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accès aux soins dentaires par la création du statut d’hygiéniste dentaire
Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à limiter la vacance des locaux commerciaux
Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais et plusieurs de ses collègues visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
Proposition de loi de Mme Sylvie Ferrer et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Proposition de loi de M. Philippe Fait visant à renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
Proposition de loi de M. Philippe Fait pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
Proposition de loi de Mme Pascale Got et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif
Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à abroger le délit d'association de malfaiteurs
Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
Proposition de loi de M. Pouria Amirshahi et plusieurs de ses collègues relative au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues avançant l’âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Proposition de loi de Mme Michèle Martinez et plusieurs de ses collègues visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux tendant à la création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Proposition de loi organique de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Proposition de résolution de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (M. Yannick Chenevard et M. Sébastien Saint-Pasteur)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric Coquerel)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (M. Bérenger Cernon et Mme Olga Givernet)
Proposition de résolution de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à l’instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Proposition de résolution de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions
Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues appelant à renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo (Mme Marine Hamelet, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich et M. Jean-Louis Roumégas)
Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Proposition de résolution européenne de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
Proposition de résolution européenne de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
Proposition de résolution de M. Jean-François Coulomme et plusieurs de ses collègues visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales (M. Charles de Courson)
Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises (Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot)
Proposition de loi de M. Emmanuel Duplessy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Proposition de loi de Mme Marie-José Allemand instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Proposition de loi de M. Sébastien Martin visant à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements
Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à reconnaître la grossophobie comme discrimination
Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli et plusieurs de ses collègues visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du fait syndical martiniquais
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues portant refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un défenseur des droits du logement social départemental
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Proposition de loi organique de M. Emmanuel Duplessy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Proposition de résolution de M. Damien Maudet visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Synthèse, commentaires des articles, personnes auditionnées
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Comptes rendus
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian Baptiste)
Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bonnecarrère relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) (M. Idir Boumertit et M. Maxime Michelet)
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Texte comparatif
Proposition de résolution de M. Abdelkader Lahmar et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire
Proposition de résolution européenne de M. Pierrick Courbon et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112). (M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel) - Texte de la commission spéciale
Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025 (M. Bertrand Bouyx)
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
Proposition de loi de Mme Sandrine Runel et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
Proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Proposition de loi de M. Freddy Sertin et plusieurs de ses collègues relative à l’indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs
Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Proposition de loi de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Proposition de loi de Mme Sylvie Dezarnaud et plusieurs de ses collègues visant à généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
Proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues interdisant les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues portant définanciarisation de la dette publique
Proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Proposition de loi de M. Sacha Houlié réformer le régime de la responsabilité civile et à améliorer l’indemnisation des victimes
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
Proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international
Proposition de loi de M. Hervé Saulignac et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance et la sauvegarde du pastoralisme
Proposition de loi de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière