Relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
Portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
Autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
Tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
Autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
Autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération
D'actualisation du droit des outre-mer
Relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
Autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
Autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Relative au dialogue social et à l'emploi
Portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Portant nouvelle organisation territoriale de la République
Pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
De règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Relative à la réforme du droit d'asile
Actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Relative au renseignement
Relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
Visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
Autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
Ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
Tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
Relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Autorisant l'approbation de la convention postale universelle
Autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
Autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin
Autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche
Autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
Ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
Ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés
Visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
Relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu
Autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
Autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République du Pérou
Autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela
Autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part
Autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
Relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part
Autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
Habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
Portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
De finances rectificative pour 2014
De finances pour 2015
De programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
De financement de la sécurité sociale pour 2015
Relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Relative à la désignation des conseillers prud'hommes
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique
Renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
Autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
Autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
D'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »)
Relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
De finances rectificative pour 2014
Relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
Facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
Pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Portant réforme ferroviaire
Relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Relative à l'économie réelle et solidaire
De règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale
Habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
Autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
Visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
D'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique
Relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Relative aux activités privées de protection des navires
Relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
Relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo
Autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
Visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
Modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
Permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
Autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
Visant à reconquérir l'économie réelle
Relative à la géolocalisation
Pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Relative à la consommation
Renforçant la lutte contre la contrefaçon
Autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
Relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
Autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
De programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
De modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles