Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention
Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Proposition de loi de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à stopper le développement anarchique de l'éolien
Proposition de loi de M. Raphaël Gérard et plusieurs de ses collègues portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer la portabilité des droits, en matière de complémentaire santé, aux agents hospitaliers en cas de privation d’emploi
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l’engagement associatif
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
Proposition de loi de M. Xavier Batut et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à adapter les règles d’urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales
Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération des artistes en arts visuels
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et à reconnaître le sacrifice des Harkis pendant et après la guerre d’Algérie
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Proposition de loi de M. Patrick Vignal, M. Christophe Castaner, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
Proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires
Proposition de loi de M. Patrick Mignola, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues visant à privatiser l’audiovisuel public
Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
Proposition de loi de Mme Catherine Pujol et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture
Proposition de loi de M. Stéphane Viry permettant le versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé aux départements se voyant confier la charge d’un enfant dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social
Proposition de loi de M. Belkhir Belhaddad visant à protéger l'exercice du métier de journaliste
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France et à fermer toute mosquée en cas de refus
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir la pratique avancée infirmière
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins au nom de l'égalité de traitement
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire l’appellation « eau alcoolisée »
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la précarité menstruelle
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à la création du premier code de bien-être animal en France
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
Proposition de loi de M. Philippe Berta visant à expérimenter un nouveau dispositif de reconquête des terres en friche
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d’urgence contre la désertification médicale
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
Proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues relative à l’autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
Proposition de loi de M. Aurélien Taché et Mme Émilie Cariou relative à l’instauration d’une garantie universelle des loyers
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
Proposition de loi de M. Bruno Questel et plusieurs de ses collègues visant à réformer le statut du bénévole
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus
Proposition de loi de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe et plusieurs de ses collègues visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
Proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme, M. Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix
Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à réduire la consommation plastique de l'État
Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à obliger les associations à se doter d'une charte de la laïcité
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire pour endiguer la délinquance des mineurs
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification médicale
Proposition de loi de M. Damien Abad visant à favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de protéger l’environnement
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française
Proposition de loi de Mme Claire Guion-Firmin et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à l'extension d'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur
Proposition de loi de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises
Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à l’organisation du scrutin sur deux jours
Proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle démocratie
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie
Proposition de loi de M. Bernard Bouley et plusieurs de ses collègues visant à instaurer dans le code pénal des circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits
Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à allonger le délai de paiement des droits de succession
Proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l’électricité, de l’énergie calorifique, du gaz naturel combustible et du carburant pendant une période transitoire d'un an avant la baisse structurelle des taxes que le Gouvernement devra obligatoirement proposer
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie
Proposition de loi de Mme Frédérique Lardet et plusieurs de ses collègues visant à créer un titre-télétravail
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie
Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila et plusieurs de ses collègues relative à l’accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l’entreprise
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite et accorder un droit à pension des sauveteurs en mer
Proposition de loi de M. Didier Martin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative
Proposition de loi de M. Erwan Balanant, M. Christophe Castaner, M. Patrick Mignola, M. Olivier Becht, M. Bruno Studer, Mme Blandine Brocard, Mme Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à protéger nos enfants des violences sexuelles
Proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à la réappropriation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes
Proposition de loi de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues actant la confiance en la jeunesse
Proposition de loi de Mme Typhanie Degois et plusieurs de ses collègues visant à élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs
Proposition de loi de M. Michel Lauzzana et plusieurs de ses collègues relative à la démocratie en santé
Proposition de loi de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues relative à la généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues ouvrant la possibilité de conditionner l’accès au revenu de solidarité active à la réalisation de missions de service public
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues relative à la réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Proposition de loi de Mme Patricia Lemoine, M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les inégalités salariales
Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille