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  • N° 4238

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096).

  • N° 4238-A0

    • mis en ligne le 22 novembre 2016 à 20 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4223

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (4119).

  • N° 4223-A1

    • mis en ligne le 21 novembre 2016 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : tableau comparatif

  • N° 4222

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n°4178).

  • N° 4222-A0

    • mis en ligne le 17 novembre 2016 à 18 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4222-A1

    • mis en ligne le 17 novembre 2016 à 18 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : tableau comparatif

  • N° 4221

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (4017).

  • N° 4221-A0

    • mis en ligne le 18 novembre 2016 à 10 h 28
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4220

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905).

  • N° 4220-A0

    • mis en ligne le 18 novembre 2016 à 10 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4219

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (4102).

  • N° 4219-A0

    • mis en ligne le 18 novembre 2016 à 10 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4217

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n°4121).

  • N° 4216

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962).

  • N° 4193

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (n°3950).

  • N° 4192

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n°4122).

  • N° 4192-A0

    • mis en ligne le 10 novembre 2016 à 9 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4191 rectifié

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission spéciale , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).

  • N° 4191 rectifié-A0

    • mis en ligne le 15 novembre 2016 à 11 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission spéciale

  • N° 4191 rectifié-A1

    • mis en ligne le 21 novembre 2016 à 16 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : tableau comparatif

  • N° 4189

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°4187) et sur : - la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°4188).

  • N° 4184

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

  • N° 4180

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n°4124).

  • N° 4180-A0

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 17 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4155

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission mixte paritaire la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

  • N° 4151

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).

  • N° 4151-TI

    • mis en ligne le 21 octobre 2016 à 22 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Recettes et équilibre général

  • N° 4151-TII

    • mis en ligne le 21 octobre 2016 à 23 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Assurance maladie

  • N° 4151-TIII

    • mis en ligne le 21 octobre 2016 à 21 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Médico-social

  • N° 4151-TIV

    • mis en ligne le 21 octobre 2016 à 20 h 40
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Assurance vieillesse

  • N° 4151-TV

    • mis en ligne le 21 octobre 2016 à 18 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Accidents du travail - Maladies professionnelles

  • N° 4151-TVI

    • mis en ligne le 21 octobre 2016 à 18 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Famille

  • N° 4151-A1

    • mis en ligne le 21 octobre 2016 à 14 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 4150

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).

  • N° 4140

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).

  • N° 4140-A0

    • mis en ligne le 19 octobre 2016 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4132

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4132-TI

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur (M. Michel Zumkeller)

  • N° 4132-TII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 16 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac)

  • N° 4132-TIII

    • mis en ligne le 8 novembre 2016 à 16 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret)

  • N° 4132-TIV

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 13 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (M. Patrick Mennucci)

  • N° 4132-TIX

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 15 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Colette Capdevielle)

  • N° 4132-TV

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 13 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti)

  • N° 4132-TVI

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 15 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Guillaume Larrivé)

  • N° 4132-TVII

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 16 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Elisabeth Pochon)

  • N° 4132-TVIII

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 17 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec)

  • N° 4132-TX

    • mis en ligne le 8 novembre 2016 à 22 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome X : Outre-mer : Départements d'Outre-mer (Mme Huguette Bello)

  • N° 4132-TXI

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 20 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises (M. Ibrahim Aboubacar)

  • N° 4132-TXII

    • mis en ligne le 10 novembre 2016 à 19 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Hugues Fourage)

  • N° 4132-TXIII

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 13 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XIII : Sécurités : Sécurité (M. Yves Goasdoué)

  • N° 4132-TXIV

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 12 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XIV : Sécurités : Sécurité civile (M. Pierre Morel-À-L'Huissier)

  • N° 4131

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4131-TI

    • mis en ligne le 14 octobre 2016 à 15 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Première partie (avis) (M. Serge Bardy)

  • N° 4131-TII

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal)

  • N° 4131-TIII

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier)

  • N° 4131-TIV

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage)

  • N° 4131-TIX

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 15 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Politique des territoires (M. Alain Calmette)

  • N° 4131-TV

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique (M. François-Michel Lambert)

  • N° 4131-TVI

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros)

  • N° 4131-TVII

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti)

  • N° 4131-TVIII

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes (M. Stéphane Demilly)

  • N° 4131-TX

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson)

  • N° 4131-TXI

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 15 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy)

  • N° 4130

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4130-TI

    • mis en ligne le 27 octobre 2016 à 19 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-David Ciot)

  • N° 4130-TII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 20 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Bruneau)

  • N° 4130-TIII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 19 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière)

  • N° 4130-TIV

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 17 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Lamy)

  • N° 4130-TV

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 12 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gwendal Rouillard)

  • N° 4130-TVI

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 19 h 25
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau)

  • N° 4130-TVII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 16 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey)

  • N° 4130-TVIII

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 15 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie)

  • N° 4129

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4129-TI

    • mis en ligne le 4 novembre 2016 à 16 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Égalité des territoires et logement : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac)

  • N° 4129-TII

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 16 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Santé (Mme Bernadette Laclais)

  • N° 4129-TIII

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 21 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (Mme Luce Pane)

  • N° 4129-TIV

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 21 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (Mme Kheira Bouziane-Laroussi)

  • N° 4129-TV

    • mis en ligne le 4 novembre 2016 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Travail et emploi : Emploi (Mme Chaynesse Khirouni)

  • N° 4129-TVI

    • mis en ligne le 4 novembre 2016 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)

  • N° 4129-TVII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 17 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Gilles Lurton)

  • N° 4128

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4128-TI

    • mis en ligne le 14 novembre 2016 à 10 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Philippe Baumel)

  • N° 4128-TII

    • mis en ligne le 14 novembre 2016 à 10 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Loncle)

  • N° 4128-TIII

    • mis en ligne le 8 novembre 2016 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Aide publique au développement (M. Jean-Claude Guibal)

  • N° 4128-TIV

    • mis en ligne le 8 novembre 2016 à 19 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Défense (Mme Nicole Ameline)

  • N° 4128-TIX

    • mis en ligne le 20 octobre 2016 à 15 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Prélèvement européen (M. Guy-Michel Chauveau)

  • N° 4128-TV

    • mis en ligne le 31 octobre 2016 à 12 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (M. Pierre-Yves Le Borgn')

  • N° 4128-TVI

    • mis en ligne le 8 novembre 2016 à 19 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Économie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet)

  • N° 4128-TVII

    • mis en ligne le 3 novembre 2016 à 19 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Jean-Marc Germain)

  • N° 4128-TVIII

    • mis en ligne le 10 novembre 2016 à 18 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (MM. Patrice Martin-Lalande et François Rochebloine)

  • N° 4127

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4127-TI

    • mis en ligne le 14 octobre 2016 à 10 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Première partie (avis) (M. François Pupponi)

  • N° 4127-TII

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 14 h 40
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Action extérieure de l'État : Tourisme (M. Philippe Le Ray)

  • N° 4127-TIII

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 10 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Pierre Le Roch)

  • N° 4127-TIV

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 10 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt (M. André Chassaigne)

  • N° 4127-TIX

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 17 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Économie : Industrie (M. Jean Grellier)

  • N° 4127-TV

    • mis en ligne le 28 octobre 2016 à 15 h 36
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Mme Béatrice Santais)

  • N° 4127-TVI

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 15 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Économie : Entreprises (M. Lionel Tardy)

  • N° 4127-TVII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 15 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Économie : Commerce extérieur (Mme Jeanine Dubié)

  • N° 4127-TVIII

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 16 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Économie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel)

  • N° 4127-TX

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 17 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome X : Économie : Postes (Mme Annick Le Loch)

  • N° 4127-TXI

    • mis en ligne le 4 novembre 2016 à 18 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XI : Égalité des territoires et logement : Logement (M. Daniel Goldberg)

  • N° 4127-TXII

    • mis en ligne le 31 octobre 2016 à 16 h 18
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XII : Outre-mer (M. Serge Letchimy)

  • N° 4127-TXIII

    • mis en ligne le 14 novembre 2016 à 10 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XIII : Politique des territoires : Ville (Mme Jacqueline Maquet)

  • N° 4127-TXIV

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 16 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome XIV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier)

  • N° 4126

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4126-TI

    • mis en ligne le 9 novembre 2016 à 21 h 45
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Rudy Salles)

  • N° 4126-TII

    • mis en ligne le 14 novembre 2016 à 16 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron)

  • N° 4126-TIII

    • mis en ligne le 14 novembre 2016 à 16 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Culture : Patrimoines (M. Michel Herbillon)

  • N° 4126-TIV

    • mis en ligne le 7 novembre 2016 à 12 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IV : Enseignement scolaire (M. Pascal Demarthe)

  • N° 4126-TIX

    • mis en ligne le 3 novembre 2016 à 14 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Valérie Corre)

  • N° 4126-TV

    • mis en ligne le 10 novembre 2016 à 17 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome V : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Michel Pouzol)

  • N° 4126-TVI

    • mis en ligne le 10 novembre 2016 à 15 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (Mme Virginie Duby-Muller)

  • N° 4126-TVII

    • mis en ligne le 10 novembre 2016 à 11 h 35
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Marie-George Buffet)

  • N° 4126-TVIII

    • mis en ligne le 3 novembre 2016 à 20 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Vincent Ledoux)

  • N° 4126-TX

    • mis en ligne le 2 novembre 2016 à 20 h 05
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome X : Sport, jeunesse et vie associative (M. Patrick Vignal)

  • N° 4125

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

  • N° 4125-TI

    • mis en ligne le 16 octobre 2016 à 17 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Tome I : Rapport général

  • N° 4125-TII

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

  • N° 4125-TIII

    • Dossier législatif
    • Document

    Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • N° 4106

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°4068).

  • N° 4083

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE (n°4071).

  • N° 4080

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997).

  • N° 4079

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (4016).

  • N° 4076

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°4070).

  • N° 4073

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).

  • N° 4073-A0

    • mis en ligne le 5 octobre 2016 à 16 h 55
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4073-A1

    • mis en ligne le 5 octobre 2016 à 17 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 4067

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).

  • N° 4067-A0

    • mis en ligne le 30 septembre 2016 à 16 h 51
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4064

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).

  • N° 4064-A0

    • mis en ligne le 28 septembre 2016 à 23 h 50
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4063

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736).

  • N° 4063-A0

    • mis en ligne le 30 septembre 2016 à 12 h
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4058

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n°3850).

  • N° 4056

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).

  • N° 4055

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).

  • N° 4054

    • Dossier législatif
    • Document

    Avis de la commission des affaires sociales sur le titre 3 du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).

  • N° 4048

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié).

  • N° 4048-A0

    • mis en ligne le 22 septembre 2016 à 16 h 15
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4048-A1

    • mis en ligne le 22 septembre 2016 à 16 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 1 : Tableau comparatif

  • N° 4047

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n°3814).

  • N° 4047-A0

    • mis en ligne le 23 septembre 2016 à 13 h 10
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4046

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937).

  • N° 4046-A0

    • mis en ligne le 23 septembre 2016 à 11 h 20
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4045

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission des lois , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).

  • N° 4045-A0

    • mis en ligne le 22 septembre 2016 à 21 h 34
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : Texte de la commission

  • N° 4042

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié).

  • N° 4042-A0

    • mis en ligne le 21 septembre 2016 à 15 h 30
    • Dossier législatif
    • Document

    Annexe 0 : texte de la commission

  • N° 4041

    • Dossier législatif
    • Document

    Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).